Comme expliqué lors de la réunion d’information du 22 août, vous êtes invités à donner votre avis sur le futur périmètre délimité des abords du site de Termes du lundi 02 septembre 2024 au lundi 1er octobre 2024 inclus, soit une durée de 30 jours .
Ce nouveau périmètre est appelé à remplacer les deux périmètres de protection d’un rayon de 500m autour du château et de l’église de Termes . C’est dans ce nouveau périmètre que l’architecte des bâtiments de France sera appelé à donner ses préconisations sur les travaux d’aménagement ou de construction. Pour le village, déjà dans les deux périmètres, cela ne changera rien.
M. Albert NADAL ingénieur territorial, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il
se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites à Termes : le lundi 16 septembre 2024 de 15h00 à 17h00.
Les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique et au dossier peuvent être consultés :
• sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5555
• sur le site internet des services de l’État de la Préfecture de l’Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagementsusceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-publicdossiers-complets-hors-ICPE/Enquetes-diverses
• en mairie : sur le dossier papier de l’enquête publique et son registre des avis , ou grâce à un poste informatique dédié à l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture au public.