Village de Termes

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Affouage

L’ONF propose à la commune de délimiter une nouvelle coupe d’affouage pour 2027 . Afin de lancer (ou pas), cette nouvelle coupe , il est nécessaire de collecter les demandes des habitants .

Merci aux personnes intéressées de bien vouloir manifester leur intérêt pour une coupe auprès de la mairie pour le jeudi 9 juillet au plus tard (mairie.termes@orange.fr ou 04 68 70 01 06 aux heures d’ouverture du secrétariat)

Rappel : les coupes d’affouage sont réservées aux habitants du village « pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature ». Article L. 5222-5 du code général des collectivités territoriales